ACE Europe propose des garanties Responsabilité des dirigeants au travers de sa gamme ELITE.
Le contrat ELITE a pour but de prendre en charge :
Pour les dirigeants
Les frais de défense, aussi bien au civil qu’au pénal, ainsi que les conséquences pécuniaires des réclamations faites à l’encontre des dirigeants et mettant en cause leur responsabilité personnelle.
Pour la société souscriptrice
Les frais de défense et le remboursement des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société souscriptrice et/ou de ses filiales en cas de faute préjudiciable commise par un dirigeant de droit mais non séparable de ses fonctions (Extension Faute Non Séparable).
La garantie ELITE permet ainsi de faire face à la mise en cause du dirigeant et d’en protéger le patrimoine personnel. Elle couvre aussi bien les dirigeants de droit (présidents, administrateurs, membres de conseil de surveillance, directeurs généraux….) que les dirigeants de fait, exerçant toute fonction de gestion avec ou sans délégation de pouvoir.
Cette garantie est souscrite par l’entreprise pour le compte des dirigeants de la maison mère et de toutes ses filiales, c’est une garantie indispensable à la protection du patrimoine privé des dirigeants.
C’est une couverture non-nominative, aucune liste ne doit être fournie à la souscription.
La gamme ELITE
ELITE PME
Un contrat créé spécifiquement pour les entreprises exerçant partout dans le monde, à l’exception de l’Amérique du Nord.
ELITE International
Pour les entreprises travaillant avec les USA/Canada, une solution offrant des couvertures adaptées au contexte juridique Nord-Américain.
ELITE Association
La réponse aux besoins de couverture et d’assistance des dirigeants d’association, pour des activités pouvant être exercées dans toute l’Union Européenne.
À qui s'adresse la garantie ELITE?
Cette garantie s’adresse à toutes les entreprises. Les activités de retraitement des déchets, services liés à l’environnement, nouvelles technologies et télécommunications font toutefois l’objet d’une attention particulière. Les sociétés assurées peuvent exercer leurs activités partout dans le monde, y compris en Amérique du Nord. La garantie ELITE est également proposée aux institutions financières.
Les capacités de couverture
ACE Europe peut offrir jusqu’à 25 millions d’euros de garantie, en première ligne ou en excédent.
Des modalités de souscription simples
Les éléments suivants sont à fournir :
• un questionnaire dûment complété, daté et signé par le représentant légal de la société souscriptrice,
• les derniers états financiers complets de la société (ou comptes consolidés le cas échéant), accompagnés des derniers rapports de gestion et les rapports de commissaires aux comptes.
En ce qui concerne les contrats Responsabilité des dirigeants, pour les entreprises répondant à un certain nombre de critères (chiffre d’affaires inférieur à 100 millions d’euros, bénéficiaires et ayant été créées depuis plus de 3 ans notamment), nous proposons un système de souscription allégé via une interface internet sans aucune fourniture de document de la part du client. La souscription est alors soumise à la simple signature d’une déclaration sur l’honneur. Cette souscription est déléguée à l’ensemble de nos bureaux régionaux.